Politique de confidentialité

Site Internet : www.green-is-beautiful.com

Éditrice / Responsable du traitement : Laure MAUD, propriétaire du site

Contact : utiliser notre formulaire de contact

1. Qui est responsable du traitement ?

La présente politique de confidentialité s'applique au site Internet www.green-is-beautiful.com, édité par Laure MAUD.

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD »), ainsi que des lois nationales applicables : la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Laure MAUD agit en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des traitements décrits ci-dessous.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter directement Laure MAUD via le formulaire de contact.

2. Quelles données sont collectées et pourquoi ?

2.1. Formulaire de contact et demandes de devis

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), société (facultatif), message (contenant les informations que vous choisissez de communiquer). Finalité : répondre à vos demandes d'information, établir des devis et échanger au sujet des prestations de communication et de création de sites Internet. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, § 1, b) du RGPD), ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6, § 1, f) du RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation commerciale ne s'ensuit.

2.2. Exécution des prestations et gestion des clients

Données collectées : coordonnées de contact, informations administratives et contractuelles (devis, contrats, factures, historique des échanges, documents fournis dans le cadre des projets). Finalité : conclusion et exécution des prestations, suivi de la relation client, facturation, comptabilité et gestion des litiges éventuels. Base légale : exécution du contrat (article 6, § 1, b) du RGPD) et obligations légales (obligations comptables et fiscales - article 6, § 1, c) du RGPD). Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale pour les éléments contractuels et commerciaux ; 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).

2.3. Newsletter et communications commerciales (si activée)

Données collectées : adresse e-mail, nom (facultatif). Finalité : envoi de la newsletter, d’informations sur les prestations, actualités et offres. Base légale : consentement (article 6, § 1, a) du RGPD : case à cocher distincte lors de la collecte). Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (lien de désinscription présent dans chaque envoi), ou 3 ans sans interaction de votre part.

2.4. Témoins de connexion (cookies) et mesure d'audience

Données collectées : identifiants techniques (adresse IP anonymisée, identifiant de session, statistiques de navigation, pages visitées, équipement et navigateur). Finalité : mesure d'audience du site et amélioration de son fonctionnement ; cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Base légale : consentement pour les cookies non essentiels (article 82 de la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et article 82 de la loi française n° 2018-493 du 20 juin 2018) ; intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires. Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies déposés, sauf nouveau consentement. Gestion : un bandeau de consentement permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

2.5. Présentation des réalisations (portfolio)

Données collectées : les projets réalisés pour des clients peuvent être présentés à titre de références. Base légale : intérêt légitime à présenter les réalisations professionnelles (article 6, § 1, f) du RGPD). Aucune donnée personnelle de clients particuliers n'est publiée sans accord préalable ; les clients sont informés lors de la signature du contrat de la mise en ligne des outils de communication produits dans le cadre des missions pour lesquelles ils nous ont contactés.

3. À qui sont transmises les données ?

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou échangée. Les données ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • Prestataires techniques (sous-traitants) : hébergeur du site (Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias - Genève, Suisse), fournisseur de messagerie (Infomaniak), outil d'envoi de la newsletter (Brevo), outils de facturation et de comptabilité (Indy/Lucy). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'instructions documentées et avec les garanties contractuelles requises.
  • Obligations légales : administrations compétentes (fiscales, judiciaires, comptables) en cas d'obligation légale.

4. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Si un outil utilisé entraîne un transfert hors UE : « Certaines fonctionnalités impliquent un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union européenne ; ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types. »

5. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes régulières et mise à jour des logiciels. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé(e) conformément à l'article 34 du RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois nationales applicables, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

  • droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli », article 17 du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • droit d'opposition (article 21 du RGPD) ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur (article 7, § 3 du RGPD) ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à Laure MAUD : par e-mail via la page contact. Une pièce justificative d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous recevrez une réponse dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande (prolongation possible de deux mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

7. Plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente :

  • France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
  • Belgique : Autorité de protection des données (APD/GBA) - www.dataprotectionauthority.be - rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

8. Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, notamment les dispositions du RGPD et les protections nationales reconnues aux consommateurs.